Conditions de service

Ces conditions encadrent l'utilisation des services de DACERA Labs, offerts sous DACERA Business, incluant DACERA MyLead.

Ce texte est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il devrait être validé par un professionnel du droit avant usage commercial final.

1.Nature du service

DACERA Labs, exploité par INTERPRÉTATION ET TRADUCTION DACASA INC., fournit un service géré : nous configurons, testons, activons et maintenons un agent selon les règles convenues avec le client. Le service est fourni en tant que service continu et non comme la vente d'un logiciel.

2.Paiement

Le service comprend un montant d'installation payable une fois et un abonnement mensuel. Les montants sont en dollars canadiens et les taxes applicables s'ajoutent. L'installation débute après réception du paiement et du formulaire d'intégration.

3.Abonnement et renouvellement

L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à son annulation. Les prix en vigueur peuvent être modifiés pour les périodes futures, avec un préavis raisonnable.

4.Annulation

Le client peut annuler en tout temps ; l'annulation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le service demeure actif jusqu'à cette date.

5.Remboursement

Le montant d'installation couvre un travail de configuration réalisé sur mesure ; il n'est pas remboursable une fois la configuration entamée. Les mois d'abonnement déjà entamés ne sont pas remboursés.

6.Responsabilités du client

Le client fournit des informations exactes, les accès nécessaires au fonctionnement du service et informe DACERA de tout changement à ses règles d'affaires. Le client demeure responsable des décisions commerciales et des réponses envoyées à ses clients.

7.Limites du service

L'agent classe, qualifie et priorise les demandes. Il ne répond pas au client final à la place de l'entreprise. Aucun système d'analyse n'est infaillible : le client conserve la supervision de ses demandes.

8.Limites de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de DACERA se limite aux montants versés par le client au cours des trois mois précédant l'événement. DACERA ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, notamment les pertes de profits ou d'occasions d'affaires.

9.Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada.

Dernière mise à jour : Août 2026